Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes à distance d'herbes aromatiques fraîches et séchées (ci-après dénommées « Produits ») effectuées par ELINE, TANGUY & CO, immatriculée sous le numéro 931 260 283, dont le siège social est situé à 2 CHEMIN DU MAS EVESQUE, 30340 ROUSSON.

 

2. Acceptation des CGV

 

Toute commande passée sur le site elinetanguyetco.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare en avoir pris connaissance et s'engager à les respecter.

 

3. Produits

 

Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet. Les caractéristiques, descriptions et images des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’erreur ou d’omission.

 

4. Commande

 

4.1. Processus de commande

Le client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, il doit valider sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

 

4.2. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

 

5. Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

6. Paiement

 

Le paiement se fait par carte bancaire via le site ou tout autre moyen (chèque, espèces) en vente directe. La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

 

7. Livraison

 

7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des services de transport. L'entreprise s'engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable.

 

7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. Garantie et retour des Produits

 

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l'adresse tanguywacheux@gmail.com dans un délai de 48 heures après réception. Les Produits peuvent être retournés selon les instructions fournies par le service client.

 

10. Responsabilité

 

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des Produits. Les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur.

 

11. Protection des données personnelles

 

Les informations recueillies sur le client sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

 

12. Modifications des CGV

 

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

 

13. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.